Un diagnostic ERP représente une démarche impérative à réaliser avant la mise en location ou la mise en vente d'un immobilier. Il est inclus dans la liste de tous les diagnostics immobiliers. Les acquéreurs et locataires devront connaître chaque détail de l’état général du bien convoité. Il est ainsi indispensable de faire un diagnostic erp dit Etat des Risques et Pollutions. Mais quelles sont les autres raisons de le réaliser ?
C'est quoi exactement un diagnostic ERP ?
L’état des risques et pollution définit un diagnostic immobilier regroupant les informations utiles liées aux risques technologiques et naturels et à quelques effets de la pollution du sol. Durant la location ou la vente d’un bien (appartement ou maison), l’ERP sera transmis au locataire ou à l’acquéreur par le bailleur ou le propriétaire pour le dossier de diagnostic technique.
Ce dossier devra regrouper l'ensemble des diagnostics obligatoires tels que le DPE ou diagnostic de la loi Carrez/diagnostic assainissement non collectif si le logement se trouve dans une copropriété. Ce DDT sera remis le jour de la signature du contrat de location ou d'un acte de vente. L’ERP informera les occupants d’un logement de tous les risques naturels, technologiques et miniers auxquels ils sont exposés. Tout cela comprendra par exemple les avalanches, les inondations, les accidents industriels, les incendies de forêt, les risques miniers et sismiques, les expositions nucléaires, et les risques liés à du gaz radon désormais.
Le diagnostic ERP sera encadré notamment par l’article R125-24 et l’article L125-5 du code de l’environnement. Concernant ce formulaire d'état des risques et pollutions, vous pouvez trouver plus d’informations ici
Pour quelles raisons réaliser un ERP ?
Vous devez vous demander avant toute chose pourquoi est-il si important de faire un ERP. Afin de protéger le locataire et l’acquéreur au maximum, les autorités gouvernementales en France ont prévu des sanctions et des obligations. Notaires et propriétaires sont touchés particulièrement par les sanctions. Ils devront être vigilants et se tenir au courant de toutes les évolutions des règlementations de la partie par lesquelles les biens se placent. Par exemple, les parties concernées par une sorte de pollution telle que le radon pourront évoluer systématiquement dans le temps. Tous les sols d’une commune pourront être concernés soudainement par un nouveau type de pollution. Le plan de prévention s’appliquera et il sera obligatoire d’en informer toute la population et les habitants (futurs locataires ou acquéreurs).
N'importe qui sait et constate aussi cela par le passé : donc, l’ERP devra vite évoluer. Il faut alors veiller à venir sur le terrain et à se tenir au courant des changements récents. En opposition aux autres démarches de diagnostics en immobilier, l’ERP reste une priorité. Les propriétaires ne devront pas exposer les acquéreurs ou les locataires à ces dangers sans préalablement les prévenir. Ils ne devront pas réaliser une transaction immobilière lorsque les risques sont assez alarmants. Il est alors utile de recourir à un diagnostiqueur afin de prendre en charge une analyse spécifique.
Diagnostic ERP, est-ce obligatoire en France ?
Dicté par le Code de l’environnement, l'ERP représente un document informant le futur acheteur ou locataire d’un bien sûr quelques risques auxquels il s'expose. Le propriétaire devra fournir obligatoirement un diagnostic erp à son locataire ou à son acheteur si le bien se situe dans une zone à risques : secteur de sismicité de niveau supérieur ou bien égal à deux, périmètre d’un plan de prévention des risques technologiques, miniers ou naturels, ayant été l’objet d’une prescription ou d’une approbation préfectorale, ou secteur à potentiel radon de niveau trois (très élevé). Donc, la liste des communes qui sont concernées par ce diagnostic est arrêtée essentiellement par le préfet du département. L'arrêté peut être consulté à la préfecture (sur son site web également) ou à la mairie de la commune où se situe le bien loué ou mis en vente. Il se compose notamment d'une liste de documents par laquelle le propriétaire peut se référer afin de remplir le diagnostic.
Comment avoir gratuitement un diagnostic ERP ?
L’ERP pourra être gratuitement et librement établi par le propriétaire, sans recourir à l'aide d’un expert. Sa rédaction ne demande aucune certification ni droit, le document CERFA pourrait être téléchargé par n'importe qui et les informations le complétant se placent sur tous les sites officiels de toutes les institutions. Par contre, il est conseillé de le faire réaliser par un spécialiste pour éviter les problèmes en cas de litige. Quelques diagnostiqueurs peuvent vous proposer de faire un diagnostic erp
de manière gratuite en le mettant dans un forfait doté de la totalité des diagnostics obligatoires immobiliers. Ce dernier est composé notamment d’un constat de risque pour une exposition au plomb, du diagnostic de gaz, de l’état qui mentionne l’absence ou la présence d’amiante et d’un DPE.