Si vous êtes intéressé par l'investissement immobilier, vous pouvez envisager de vous tourner vers l'investissement en Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), également appelé maison de retraite médicalisée. Ce type d'investissement peut offrir un revenu locatif stable ainsi que différents avantages fiscaux, grâce à son régime fiscal particulier.
Avantages fiscaux de l'investissement en EHPAD
L'investissement en EHPAD peut offrir plusieurs avantages fiscaux intéressants, notamment la défiscalisation immobilière, la récupération de TVA, la possibilité d'amortir le bien et les revenus locatifs non imposés. Ces avantages fiscaux peuvent aider à réduire considérablement le coût de l'investissement et augmenter le rendement locatif. Voyons plus en détail ces avantages fiscaux.
Défiscalisation immobilière
La défiscalisation immobilière est l'un des avantages fiscaux les plus populaires lorsque vous investissez en EHPAD. Il existe plusieurs dispositifs différents qui permettent de bénéficier de la défiscalisation immobilière, tels que la loi Pinel, le statut LMNP et le dispositif Censi-Bouvard.
Loi Pinel
La loi Pinel est un dispositif fiscal qui permet aux investisseurs de bénéficier d'un avantage fiscal en investissant dans un bien immobilier neuf ou rénové, destiné à la location. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, l'investisseur s'engage à louer le bien pour une période de 6, 9 ou 12 ans. Les avantages fiscaux de la loi Pinel peuvent être significatifs, avec une réduction d'impôt allant jusqu'à 63 000 euros.
Statut LMNP
Le statut LMNP, ou Loueur en Meublé Non Professionnel, permet aux investisseurs de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux intéressants. En louant un bien meublé en EHPAD, l'investisseur peut déduire l'amortissement de la valeur du bien sur plusieurs années, ainsi que les frais relatifs à l'investissement. De plus, l'investisseur peut récupérer la TVA payée sur le bien.
Dispositif Censi-Bouvard
Le dispositif Censi-Bouvard est un dispositif fiscal qui permet aux investisseurs de bénéficier d'une réduction d'impôt en investissant dans une résidence de service, telle qu'un EHPAD. La réduction d'impôt est de 11% du prix d'achat du bien, étalée sur 9 ans. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, l'investisseur s'engage à louer le bien pour une période de 9 ans.
Récupération de TVA
En investissant dans un EHPAD, l'investisseur peut récupérer la TVA payée sur le bien. Cela peut représenter une économie significative, car le taux de TVA applicable en EHPAD est de 10% pour les investisseurs, contre 20% pour les particuliers. Pour bénéficier de la récupération de TVA, l'investisseur doit remplir certaines conditions.
Conditions pour bénéficier de la récupération de TVA
Pour bénéficier de la récupération de TVA, l'investisseur doit louer le bien pendant une période minimale de 20 ans. De plus, le bail doit prévoir une clause spécifique permettant la récupération de la TVA. Enfin, l'investisseur doit être en mesure de justifier de l'affectation du bien à une activité économique.
Taux de TVA applicable en EHPAD
Le taux de TVA applicable en EHPAD est de 10% pour les investisseurs, contre 20% pour les particuliers. Cela représente une économie significative pour l'investisseur.
Procédure de demande de remboursement de TVA
Pour bénéficier de la récupération de la TVA, l'investisseur doit effectuer une demande de remboursement auprès de l'administration fiscale. Cette demande doit être déposée dans les six mois suivant la date d'achèvement des travaux ou de la signature de l'acte authentique d'acquisition.
Possibilité d'amortir le bien
Lorsque vous investissez dans un EHPAD, vous pouvez bénéficier de la possibilité d'amortir le bien. L'amortissement est une mesure fiscale qui permet de déduire chaque année une partie de la valeur du bien de vos revenus fonciers. Cette déduction permet de réduire le montant de l'impôt sur le revenu à payer. Le taux d'amortissement dépend du type de bien et de sa durée de vie utile estimée.
Revenus locatifs non imposés
En investissant dans un EHPAD, vous pouvez bénéficier de revenus locatifs non imposés. Les revenus locatifs provenant de la location d'un bien meublé en EHPAD sont considérés comme des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et non des revenus fonciers. En tant que BIC, les revenus locatifs sont soumis au régime des micro-entreprises et bénéficient d'un abattement de 50% sur le montant imposable.
Investir en EHPAD peut offrir plusieurs avantages fiscaux intéressants, tels que la défiscalisation immobilière, la récupération de TVA, la possibilité d'amortir le bien et les revenus locatifs non imposés. Ces avantages fiscaux peuvent aider à réduire considérablement le coût de l'investissement et augmenter le rendement locatif.