De nos jours, pratiquer un investissement dans l’immobilier peut nécessiter des frais conséquents qui ne sont pas abordables par tous. Différents moyens sont mis en place afin de réduire les coûts d’investissement. Parmi eux, se tourner vers un programme de Nue-propriété est une initiative qui conquit beaucoup de personnes, dues à son efficacité et à sa simplicité. Connaître en quoi il consiste devient alors important dans ce contexte.
Le principe
En premier lieu, il est essentiel de savoir ce qu’est le programme nue propriété. Ce programme permet à un propriétaire de pouvoir obtenir des avantages fiscaux ainsi que différentes faveurs patrimoniales. En effet, une propriété sera composée de deux droits distincts, le premier est la nue-propriété qui est la preuve de la possession du bien, et le deuxième est l’usufruit qui offre la possibilité d’utiliser le bien (habitation, location, vente). Le programme est un mécanisme juridique qui est apte à dissocier ces deux droits afin d’en tirer des avantages. Il consiste donc à acheter une propriété afin d’ensuite renoncer à ses droits d’usages. De cette façon, l’investisseur pourra obtenir des décotes intéressantes sur le prix du bien en refusant d’utiliser ou de faire louer ce dernier. Cette technique consiste à fermer volontairement le bien immobilier afin qu’il ne soit pas accessible sur une durée de plusieurs mois ou plusieurs années. C’est une bonne façon faire des économies sur les droits fiscaux en étant propriétaire.
Plusieurs entreprises peuvent aujourd’hui vous accompagner dans la réalisation de votre programme nue propriété.
Le fonctionnement
La mise en place du programme nue propriété se fait alors en plusieurs étapes. Elle commence par le démembrement de la priorité. Il consiste à partager les droits constitutifs du bien immobilier (la nue-propriété et l’usufruit) pour une durée déterminée. Ainsi, le nu-propriétaire sera propriétaire, mais il sera exposé à une privation temporaire. Cela signifie qu’il n’aura aucun accès sur le bien avant la fin de la période définie. L’usufruitier quant à lui dispose de tous les droits d’usage, il sera en charge de gérer les locations, de relever les revenus et de prendre en main tous les travaux et les modifications liées au bien immobilier.
Grâce à cette répartition, l’investisseur principal pourra acheter le bien à un prix très raisonnable, car il obtiendra environ 40 à 50 % de réduction. Suite à son achat, il devra céder l’intégralité des droits d’usage à un usufruitier. Ce dernier pourra alors mettre le bien en location pendant une durée qui se situe généralement entre 15 et 20 ans.
Une fois cette échéance terminée, l’investisseur pourra être totalement propriétaire du bien. En effet, l’usufruitier devra cesser ces fonctions et rendre tous les droits de bien à l’investisseur. Ce dernier pourra alors retrouver son statut de propriétaire sans aucuns frais ni aucune démarche supplémentaire.
Les avantages
En effet, se tourner vers un programme nue propriété vous octroiera beaucoup d’avantages. Le premier est bien sûr d’ordre économique. Un investissement de ce genre vous permettra de devenir propriétaire d’un ou plusieurs biens immobiliers à des prix très bas. En suivant les conditions, vous aurez une réduction de 40 % sur l’achat. Cela représente l’occasion de pouvoir investir à des coûts beaucoup moins élevés sur un plus long terme.
Le second avantage est représenté par le côté pratique. Posséder une nue-propriété vous évitera de prendre en charge la gestion ou les différents entretiens du bien, car ces derniers seront intégralement assurés par l’usufruitier. Vous aurez donc tous les avantages de la propriété sans en avoir les inconvénients.
Le dernier avantage concerne la fiscalité. Une nue-propriété ne nécessite aucune fiscalité supplémentaire concernant les charges sur l’impôt et la fortune immobilière. De plus, aucune taxe financière ne vous sera demandée, car cette dernière revient aussi à l’usufruitier.